POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
1. Qui est responsable de vos données ?
L'USDTL 31 — Union Syndicale Départementale des Transports et de la Logistique de la Haute-Garonne, affiliée Force Ouvrière — 93 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse — fo.usdtl31@gmail.com.
2. Une donnée particulièrement protégée : votre appartenance syndicale
Adhérer à un syndicat révèle une appartenance syndicale, que le règlement européen sur la protection des données (RGPD) range parmi les données « sensibles » (article 9). L'USDTL 31 la traite dans le cadre de ses activités légitimes et pour ses seuls adhérents (article 9.2.d du RGPD), avec votre consentement exprès recueilli sur le bulletin. Ces données ne sont accessibles qu'aux responsables habilités du syndicat et ne sont transmises à aucun tiers.
3. Les données collectées et leur utilisation
Bulletin d'adhésion
- Données : nom, prénom, date et lieu de naissance ; adresse, e-mail et téléphone ; employeur, adresse et téléphone de l'entreprise, date d'embauche, fonction, type de contrat et temps de travail ; mode de règlement de la cotisation ; votre signature manuscrite (image) et sa date ; adresse IP et date de votre consentement.
- Utilisation : enregistrer votre adhésion, établir votre bulletin signé, suivre votre cotisation (dans l'outil de gestion de la trésorerie du syndicat) et créer votre accès à l'espace adhérent.
- Fondement : votre adhésion et votre consentement exprès.
- Option MACIF (seulement si vous la cochez) : nombre de points de votre permis et vos choix concernant la MACIF et ses partenaires. Ces informations servent uniquement à pré-remplir le formulaire qui vous est remis : le syndicat ne le transmet pas, c'est vous qui l'envoyez, signé, à l'adresse indiquée.
Demande d'adhésion rapide et invitations
- Formulaire court (page d'accueil et pages des branches) : nom, prénom, e-mail, secteur d'activité, adresse IP et date de votre consentement — pour vous recontacter au sujet de votre adhésion. Fondement : votre consentement.
- Invitation : un responsable du syndicat peut vous inviter par e-mail à remplir votre bulletin ; votre nom et votre adresse e-mail sont alors enregistrés, avec les dates d'envoi. Fondement : intérêt légitime du syndicat à développer son action.
Espace adhérent
- Données : adresse e-mail, mot de passe (jamais conservé en clair), historique de connexion (date, navigateur, adresse IP conservée sous forme d'empreinte non réversible).
- Fondement : intérêt légitime — la sécurité des comptes.
Formulaire de contact
- Données : nom, e-mail, téléphone (facultatif), sujet, message et adresse IP.
- Utilisation : répondre à votre demande.
- Fondement : intérêt légitime — traiter la demande que vous nous adressez.
Actualités par e-mail
- Données : e-mail, nom (facultatif), adresse IP, dates d'inscription, de confirmation et de désinscription.
- Inscription par le formulaire : elle n'est effective qu'après un clic sur le lien de confirmation reçu par e-mail.
- Adhérents : vous êtes inscrit aux actualités du syndicat à la validation de votre adhésion.
- Désinscription : à tout moment, grâce au lien présent dans chaque e-mail. Elle est définitive : seul un nouveau clic de votre part sur un lien de confirmation peut la lever.
- Fondement : votre consentement ; pour les adhérents, l'intérêt légitime lié à l'adhésion, avec un droit d'opposition à tout moment.
Mesure d'audience et sécurité du site
- Données : pages consultées, site de provenance et navigateur. Votre adresse IP n'est enregistrée que sous forme d'empreinte non réversible.
- Protection contre les robots : les formulaires comportent un champ piège et limitent le nombre d'envois ; le formulaire d'actualités utilise en outre Cloudflare Turnstile.
- Fondement : intérêt légitime — mesurer la fréquentation et protéger le site contre les abus.
4. Qui a accès à vos données ?
- Les responsables habilités du syndicat (bureau et trésorerie), pour les seuls besoins décrits ci-dessus — y compris dans l'outil interne de gestion de la trésorerie du syndicat.
- Aucun tiers : vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers, y compris à d'autres structures syndicales.
- Des prestataires techniques, qui les traitent pour notre compte sans pouvoir
les utiliser à d'autres fins :
- Hostinger International Limited — hébergement du site et des données (Union européenne, Chypre) ;
- Google — messagerie Gmail, qui sert à envoyer les e-mails du site ;
- Cloudflare — Turnstile, protection du formulaire d'actualités contre les robots.
Transferts hors de l'Union européenne : Google et Cloudflare sont des sociétés américaines. Les transferts vers ces prestataires sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), auquel elles ont adhéré.
5. Combien de temps conservons-nous vos données ?
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Bulletin d'adhésion, signature et données d'adhésion | Durée de l'adhésion, puis 3 ans |
| Compte de l'espace adhérent | Durée de l'adhésion |
| Demande d'adhésion rapide ou invitation restée sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Messages du formulaire de contact | 1 an |
| Inscription aux actualités non confirmée | 7 jours |
| Abonnement aux actualités | Jusqu'à votre désinscription |
| Statistiques de fréquentation et historique de connexion | 90 jours |
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez-nous à fo.usdtl31@gmail.com ou par courrier au 93 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. En cas de doute sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Cookies
- Cookies strictement nécessaires : session et protection des formulaires contre la falsification.
- Cloudflare Turnstile, sur le formulaire d'actualités, pour vérifier que vous n'êtes pas un robot.
- Aucun cookie publicitaire, aucun outil de suivi tiers. La mesure d'audience est réalisée sur nos propres serveurs.
8. Sécurité
Le site n'est accessible qu'en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe ne sont jamais conservés en clair. Les bulletins, signatures et documents nominatifs sont conservés dans un espace privé du serveur, inaccessible depuis Internet, et ne sont consultables que par les responsables habilités du syndicat.
9. Évolution de cette politique
Cette politique peut être mise à jour ; la date de la dernière modification figure en haut de cette page.